Sucredorge – Vêtements pour bébé et cadeaux de naissance

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Site : www.sucredorge.com
Mise en ligne : le 28 OCTOBRE 2016

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes faites par la société GROUPE SALMON ARC EN CIEL, S.A.S. au capital de 4800048 euros dont le siège social est situé 49, rue de Vendée 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS (49) sous le numéro 349 773 697/89B132, ci-après dénommée GSA , à tout client consommateur, ci-après dénommé l’Acheteur, qui effectue un achat via le site de commerce électronique accessible par le réseau internet www.sucredorge.com et www.sucredorge.fr.

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre GSA et l’Acheteur au sens du Code de la consommation ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GSA. Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur sans rapport avec une utilisation professionnelle de ceux-ci. GSA informe l’Acheteur que le montant de sa commande ne pourra pas excéder 1000 euros TTC frais de port inclus. L’acquisition par l’Acheteur d’un Produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute autre condition. GSA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En conséquence il revient à l’Acheteur de prendre connaissance des conditions générales de vente à chaque achat, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. Produits et caractéristiques des Produits et services proposés :

L’activité de GSA étant basée sur le cadeau de naissance (vêtements de jour et de nuit pour bébés et enfants, articles de petite puériculture, jouets, packaging), son site marchand lui permet de proposer à la vente en ligne des produits entrant dans le cadre de son activité. Les prix des produits proposés à la vente sont ceux qui sont visibles au moment de la validation de la commande par l’internaute sur le site internet www.sucredorge.com. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un descriptif de chaque produit mis en ligne permet à l’Acheteur d’en connaître les caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

3. Commande :

La commande ne peut être enregistrée sur le site GSA que si l’Acheteur s’est clairement identifié. Pour ce faire, l’Acheteur qui souhaite acheter un Produit en ligne doit obligatoirement :

  • S’il est nouveau client : remplir avec exactitude la page identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix qu’il pourra utiliser ultérieurement pour s’identifier sur le site et qui lui sera strictement personnel et confidentiel
  • S’il est déjà titulaire d’un compte client : s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. La saisie de ces deux identifiants vaut preuve de l’identité de l’Acheteur, ce qu’il accepte.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le site ;
  • valider sa commande et son règlement.

Par la confirmation de la commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et la transmission en ligne par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.
L’Acheteur recevra par courrier électronique, à l’adresse électronique communiquée par lui, un accusé de réception de sa commande.
GSA se réserve toutefois le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • Dépassement du plafond de commande mentionné à l’article 1
  • Retours anormaux ou abusifs de Produits lors d’une commande précédente de l’Acheteur
  • Non paiement, total ou partiel, d’une commande précédente
  • Litige(s) en cours avec l’Acheteur
  • Non autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

4. Prix :

Les prix des Produits figurant sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable au moment de la validation de la commande (sur le territoire français). Ils ne comprennent pas les frais de livraison et de traitement de la commande qui sont portés à la connaissance de l’Acheteur au moment de la passation de sa commande. Les frais de livraison et de traitement de la commande sont calculés selon le poids et la destination des Produits et sont à la charge de l’acheteur. GSA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Il convient en conséquence à l’Acheteur de vérifier le prix au moment de la validation de chaque commande. Pour les commandes livrées hors de France, les taxes éventuelles et droits de douane exigibles sont à la charge de l’Acheteur.

5. Livraison et réception de la commande :

GSA s’efforçant de traiter et d’expédier la commande dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande, auquel s’ajoute le délai de transport dû au mode d’acheminement de la commande, GSA s’engage à livrer ses Produits dans un délai maximum de 21 jours à compter de la date de la commande. Sauf cas particuliers (articles brodés notamment), la commande est traitée dans la journée ou le jour ouvré suivant sa réception. Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison. Le destinataire est tenu de vérifier l’état de la marchandise à sa réception ; toute anomalie constatée (colis endommagé(s), produit(s) manquant(s) par rapport au bon de livraison ou abîmé(s)) doit être notifiée comme défini dans l’article 9 ci-après. Toute réclamation relative à l’état des Produits formulée au-delà de 14 jours suivant leur réception sera considérée irrecevable et la responsabilité de GSA ne pourra pas être engagée. Tous les Produits livrés en France sont expédiés par le service de la Poste Pour les pays étrangers, GSA expédie les commandes par transporteur sélectionné par GSA selon le mode de transport le mieux approprié au pays de destination. Un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur pour l’informer de l’expédition de sa commande. Conformément aux Articles L121-20-3 et L114-1 du Code de la Consommation, si l’Acheteur n’avait pas reçu le Produit à l’expiration d’un délai sept (7) jours après la date maximale de livraison communiquée par GSA, l’Acheteur devra en informer aussitôt GSA à la fois par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la livraison du Produit à l’Acheteur n’a pas pu être établie par GSA et que la non-livraison n’est pas imputable à l’Acheteur (e.g. transmission d’une adresse erronée), l’Acheteur pourra indiquer dans sa lettre recommandée à GSA sa volonté de dénoncer le contrat de vente et, à réception, GSA procèdera au remboursement du prix payé par l’Acheteur.

6. Modalités de paiement :

Le prix dû par l’Acheteur est celui indiqué sur le récapitulatif de commande qu’il a validé. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; GSA accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le signe VISA ou MASTERCARD). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’Acheteur devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, le nom de son titulaire ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au verso de la carte près de sa signature. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de sa commande du montant des Produits effectivement commandés. L’indisponibilité des Produits sera signalée à l’Acheteur par e.mail. Le remboursement s’opérera par un re-crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur. Sans autorisation de paiement des organismes bancaires, la commande ne sera pas considérée et la livraison des Produits ne pourra pas être effectuée. De plus, aux fins de limitation de fraudes, pour toute commande d’un montant supérieur à 250 euros, GSA se réserve le droit de demander à l’Acheteur, avant toute acceptation de commande : un justificatif d’identité et un paiement anticipé de sa commande par virement bancaire. Dans le cas où l’Acheteur accepterait ces deux conditions, GSA lui communiquera les informations nécessaires pour qu’il puisse procéder au paiement de sa commande par virement. Les frais sont à la charge de l’Acheteur. La commande ne sera expédiée qu’après réception du justificatif d’identité et du paiement par virement bancaire dans un délai de 8 jours suivant la demande initiale formulée par GSA auprès de l’Acheteur. Passé le délai de 8 jours précité, et sans réponse de l’Acheteur, GSA procèdera à l’annulation de la commande.

7. Délai de Rétractation :

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception d’un Produit pour exercer son droit de rétractation de sa commande. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le droit de rétractation ne pourra être exercé sur les produits personnalisés.
A cet effet, GSA met sur son site à disposition de l’Acheteur entre autre, un formulaire de rétractation pour lui permettre d’exprimer sa volonté de se rétracter. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Groupe Salmon Arc en Ciel, 49 rue de vendée, 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE, France. par téléphone au 02 41 64 51 00 ou par Email à l'adresse web.serviceclients@gsa.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à TGroupe Salmon Arc en Ciel, 49 rue de vendée, 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur, le Produit doit être obligatoirement retourné complet, en parfait état, non utilisé, non lavé, dans son emballage d’origine. Le(s) Produit(s) doivent être retournés par voie postale à l’adresse suivante : Société Groupe SALMON ARC EN CIEL, Service retours web, 49 rue de Vendée, 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE (France). A réception du (ou des) Produits(s), et si les conditions sus-mentionnées sont respectées, GSA remboursera à l’Acheteur, au plus tard dans les 14 jours suivants la date de sa rétractation, le montant total des Produits retournés (hors frais de retour restant à la charge de l’Acheteur) ainsi que les frais d’envoi initiaux de la commande limités à un forfait correspondant au mode de livraison standard proposé par GSA (soit 4,90 € pour un colis jusqu’à 1 kg et 6,50 € au-delà d’1 kg); les frais d’envoi initiaux ne seront toutefois pas remboursés si l’un des Produits acheté à GSA est conservé par l’Acheteur. Pour tout colis non réceptionné par l’Acheteur et retourné par les services postaux pour motifs NPAI, adresse erronée ou incomplète, un remboursement automatique de la commande non réceptionnée s’opérera par un re-crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur, amputé de 5 € TTC au titre de frais de traitement.

8. Garantie :

Tous les Produits vendus par GSA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil pour autant que l’utilisation en a été normale et que les conseils d’entretien aient été scrupuleusement respectés.

Garantie légale de conformité

Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultat de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2°) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9. Réclamations :

Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit :

  • soit par courrier postal à l’adresse : Société GROUPE SALMON ARC EN CIEL, Service Consommateurs Web, 49 rue de Vendée 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE (France)
  • soit par courrier électronique depuis la rubrique contact du site Sucre d’Orge en sélectionnant comme sujet de la question « Service après vente »

en précisant le numéro d’identification de la commande, et seront recevables dans le délai de 14 jours à compter de la reception du Produit par l'Acheteur. Quel que soit le motif de la réclamation, dans tous les cas, GSA demandera le retour du Produit  (frais de retour à charge de l’Acheteur) pour mesurer le bien-fondé de la réclamation. En cas de retours anormaux ou abusifs, GSA pourra refuser une commande ultérieure.

10. Force Majeure :

En cas d’évènements constitutifs de force majeure tels que, notamment, blocage des services postaux et/ou moyens de transports, catastrophe naturelle, incendie, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunications et/ou difficultés propres aux réseaux télécommunications externes à GSA, la responsabilité de GSA ne sera pas engagée en cas de non exécution partielle ou totale de ses obligations vis-à-vis de l’Acheteur.

11. Données à caractère personnel :

GSA s’engage à préserver la vie privée des visiteurs du site internet www.sucredorge.com. Pour ce faire, GSA s’engage à ne communiquer le nom et autres informations concernant les visiteurs à aucun individu ou organisation non affiliée à GSA, sans leur consentement explicité. Aucune inscription n’est requise pour visiter le site internet ou y participer. Toutefois, certaines pages du site permettent de s’inscrire dans la liste d’envois en nombre pour recevoir des informations par courrier postal ou électronique. Elles prévoient, pour l’internaute, la possibilité de demander d’être supprimé de cette liste à tout moment. Le site propose un accès direct aux produits Sucre d’Orge. En cas d’achat(s) sur le site, seront demandées les coordonnées – nom, adresse postale et électronique, numéro de carte de crédit de l’internaute. Les renseignements d’ordre financier sont destinés exclusivement au paiement des produits achetés. Les procédures suivies par GSA pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions sont décrites dans la rubrique « respect de la vie privée ». Tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, l’internaute doit adresser un courrier à l’adresse suivante : GROUPE SALMON ARC EN CIEL, 49 rue de Vendée, 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE (France). Pour plus d’informations, le traitement informatisé des données est décrit dans la rubrique « respect de la vie privée ».

Radiation des fichiers
Pour ne plus recevoir d’informations de part de GSA, l’internaute pourra se faire rayer des listes d’envois :

  • en utilisant la rubrique « Mon compte » ou « newsletter»
  • ou en adressant un courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

12. Cookies :

L’utilisation du site internet www.sucredorge.com peut nécessiter l’installation de cookies dans le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone...) de l’internaute, sous réserve des choix que celui-ci a exprimés concernant les cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment. Ces cookies sont émis par GSA afin de faciliter la navigation de l’internaute sur le site sucredorge.com.

1/ Identité du responsable du traitement :
Les données sont collectées par : GROUPE SALMON ARC EN CIEL (GSA)
Siège Social : 49 rue de Vendée 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE (France)
SAS au capital de 4 800 048 euros – RCS Angers 349773697/89B132
Président : Xavier CUNAUD
Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les données récoltées sont destinées à GSA.

2/ A quoi servent les cookies émis sur ce site ?  :
De manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site GSA (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations permettront à GSA :

  • d’établir des statistiques de visites et de fréquentation  (nombre de visites, nombre de pages vues …) des diverses catégories, pages, services ou produits du site GSA, et de comprendre les attentes des internautes aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de son site,
  • de mémoriser des informations qui faciliteront l’accès au site GSA par l’internaute, notamment le formulaire que l’internaute a rempli lors d’une première visite sur le site GSA, mais aussi des informations relatives aux produits, services, panier de commande, ...
  • d’adapter la présentation du site GSA aux préférences d’affichage du terminal de l’internaute pour faciliter sa visite sur le site et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple pour une reconnexion à son compte client après un certain laps de temps.

3/ Les choix qui s’offrent à l’internaute concernant les cookies
L’internaute est libre, à tout moment, d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies sur son terminal, et d’exprimer son choix en paramétrant de façon appropriée le navigateur de son terminal.
La configuration peut varier en fonction de chaque navigateur. Le paramétrage décrit dans le menu d’aide de chaque navigateur, permettra à l’internaute de savoir comment paramétrer ou modifier au mieux son choix concernant l’utilisation ou non de cookies.

Quelques exemples :
Tout internaute peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
1/ Choisir le menu "outil " puis "Options"
2/ Cliquer sur l'icône "vie privée"
3/Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1/ Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2/ Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3/ Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1/ Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2/ Cliquer sur l'onglet "Confidentialité"
3/ Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1/ Choisir le menu "Edition">"Préférences"
2/ Confidentialité et Sécurité
3/ Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1/ Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2/ Vie Privée
Si l’internaute refuse l’utilisation de cookies, tout paramétrage qu’il pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si l’internaute partage l'utilisation de son terminal avec d'autres personnes, GSA ne peut garantir que les services destinés à son terminal correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Si l’internaute accepte dans son navigateur l’utilisation de cookies sur son terminal, les cookies présents dans les contenus ou pages qu’il aura consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal.

GSA rappelle que les cookies émis sur son site ne sont lisibles que par GSA qui en est l’émetteur et que l’internaute est libre, à tout moment, d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies sur son terminal, en paramétrant de façon appropriée le navigateur de son terminal.

13. Liens :

Ce site ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources du réseau internet. GSA n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement, à leur contenu, à leur publicité, aux Produits et matériels proposés. GSA ne peut être tenu responsable directement ou indirectement, d’aucun préjudice ou dommage qui serait causé par ou en relation avec l’utilisation de ces sites ou ressources, ou en relation avec leur contenu et les produits et services qu’ils proposent.

14. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site internet www.sucredorge.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de GSA. Toutes les marques, les textes, commentaires ouvrages, illustrations ou images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de GSA concernant la marque Sucre d’Orge sont protégés au titre du droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. En aucun cas, le site internet www.sucredorge.com et/ou son contenu (produits, prix, descriptions, téléchargement, copies d’informations, graphismes, images, textes, photographies, utilisation des données, outils et services) ne peut être utilisé à des fins commerciales. Toute reproduction, copie, vente ou exploitation de tout ou partie du internet www.sucredorge.com pour des raisons commerciales est formellement interdite sans l’autorisation écrite de GSA. En aucun cas, le contenu du site Sucre d’Orge ne peut être réutilisé que ce soit en le copiant ou en l’insérant directement par lien hypertexte ou « framing ». De même que ne peuvent être utilisés des meta tags ou du texte « caché » contenant le nom de GSA, ses marques et/ou celui des sociétés mères et/ou affiliées, sans l’accord exprès et écrit de GSA.
SUCRE D’ORGE, LE VILLAGE DE BEBE, SOS DOUDOU, WEB DOUDOU, LE COFFRE-FORT A DOUDOU, TETINOU, BERLINGOT, sont des marques déposées par GSA.

15. Archivage – Preuve :

GSA archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GSA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Divers :

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente devaient être ou devenir nulles, l’Acheteur accepte d’ores et déjà que les autres clauses n’en sont pas affectées ainsi que de remplacer la ou les clause(s) nulles par des clauses valides économiquement aussi proches que possible des clauses frappées de nullité.

17. Loi applicable - Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée par les parties avant tout recours devant les tribunaux. En cas d’échec de la procédure amiable, pour les clients internautes français, conformément au Nouveau Code de Procédure Civile (article 42), compétence est attribuée aux tribunaux du lieu où demeure le défendeur ; pour les clients internautes étrangers, compétence est attribuée aux Tribunaux d’Angers.

Sucre d'Orge

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