Mise en ligne : le 19 Décembre 2011

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes faites par la société GROUPE SALMON ARC EN CIEL, S.A.S. au capital de 4800000 euros dont le siège social est situé 49, rue de Vendée 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS (49) sous le numéro 349 773 697/89B132, ci-après dénommée GSA , à tout client consommateur, ci-après dénommé l’Acheteur, qui effectue un achat via le site de commerce électronique accessible par le réseau internet www.sucredorge.com et www.sucredorge.fr.

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre GSA et l’Acheteur au sens du Code de la consommation ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GSA. Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur sans rapport avec une utilisation professionnelle de ceux-ci. GSA informe l’Acheteur que le montant de sa commande ne pourra pas excéder 1000 euros TTC frais de port inclus. L’acquisition par l’Acheteur d’un Produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute autre condition. GSA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En conséquence il revient à l’Acheteur de prendre connaissance des conditions générales de vente à chaque achat, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. Produits et caractéristiques des Produits et services proposés

L’activité de GSA étant basée sur le cadeau de naissance (vêtements de jour et de nuit pour bébés et enfants, articles de petite puériculture, jouets, packaging), son site marchand lui permet de proposer à la vente en ligne des produits entrant dans le cadre de son activité. Les prix des produits proposés à la vente sont ceux qui sont visibles au moment de la validation de la commande par l’internaute sur le site internet www.sucredorge.com. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un descriptif de chaque produit mis en ligne permet à l’Acheteur d’en connaître les caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

3. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site GSA que si l’Acheteur s’est clairement identifié. Pour ce faire, l’Acheteur qui souhaite acheter un Produit en ligne doit obligatoirement :

• S'il est nouveau client : remplir avec exactitude la page identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix qu’il pourra utiliser ultérieurement pour s’identifier sur le site et qui lui sera strictement personnel et confidentiel
• S’il est déjà titulaire d’un compte client : s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. La saisie de ces deux identifiants vaut preuve de l’identité de l’Acheteur, ce qu’il accepte.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
  
• valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le site ;
• valider sa commande et son règlement.

Par la confirmation de la commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et la transmission en ligne par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.
L’Acheteur recevra par courrier électronique, à l’adresse électronique communiquée par lui, un accusé de réception de sa commande.
GSA se réserve toutefois le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• Dépassement du plafond de commande mentionné à l’article 1
• Retours anormaux ou abusifs de Produits lors d’une commande précédente de l’Acheteur
• Non paiement, total ou partiel, d’une commande précédente
• Litige(s) en cours avec l’Acheteur
• Non autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

4. Prix

Les prix des Produits figurant sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable au moment de la validation de la commande (sur le territoire français). Ils ne comprennent pas les frais de livraison et de traitement de la commande qui sont portés à la connaissance de l’Acheteur au moment de la passation de sa commande. Les frais de livraison et de traitement de la commande sont calculés selon le poids et la destination des Produits et sont à la charge de l’acheteur. GSA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Il convient en conséquence à l’Acheteur de vérifier le prix au moment de la validation de chaque commande. Pour les commandes livrées hors de France, les taxes éventuelles et droits de douane exigibles sont à la charge de l’Acheteur.

5. Livraison et réception de la commande

Conformément à l’article L.121-20-3 de la loi Chatel n° 2008-3 du 3 janvier 2008, la commande passée par l’Acheteur est livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande. GSA s’efforce néanmoins de traiter et d’expédier la commande dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande, auquel s’ajoute le délai de livraison dû au mode d’acheminement de la commande. Sauf cas particuliers (articles brodés notamment), la commande est traitée dans la journée ou le jour ouvré suivant sa réception.
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison. Le destinataire est tenu de vérifier l’état de la marchandise à sa réception ; toute anomalie constatée (colis endommagé(s), produit(s) manquant(s) par rapport au bon de livraison ou abîmé(s)) doit être notifiée comme défini dans l’article 9 ci-après. Toute réclamation formulée au-delà de 15 jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de GSA ne pourra pas être engagée. Tous les Produits livrés en France sont expédiés par le service de la Poste Colissimo Suivi. Pour les pays étrangers, GSA expédie les commandes par transporteur sélectionné par GSA ou Colissimo selon les pays de destination. GSA ne pourra pas être tenu pour responsable d’allongement de délais de livraison dû au transporteur ou de non livraison pour cas de force majeure tel que défini à l’article 10 ci-après.
Un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur pour l’informer de l’expédition de sa commande.

6. Modalités de paiement

Le prix dû par l’Acheteur est celui indiqué sur le récapitulatif de commande qu’il a validé. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; GSA accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le signe VISA ou MASTERCARD). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’Acheteur devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, le nom de son titulaire ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au verso de la carte près de sa signature. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de sa commande du montant des Produits effectivement commandés. L’indisponibilité des Produits sera signalée à l’Acheteur par e.mail. Le remboursement s’opérera par un re-crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur. GSA se réserve le droit de demander la communication d’un justificatif d’identité pour toute première commande d’un montant supérieur à 150 euros. Sans autorisation de paiement des organismes bancaires, la commande ne sera pas considérée et la livraison des Produits ne pourra pas être effectuée.

7. Délai de Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner à GSA, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s), sauf les produits personnalisés pour lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé. Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur, le Produit doit être obligatoirement retourné complet, en parfait état, non utilisé, non lavé, dans son emballage d’origine, et accompagné du bordereau de livraison joint à l’envoi. Le(s) Produit(s) doivent être retournés par voie postale à l’adresse suivante : Société Groupe SALMON ARC EN CIEL, Service retours web, Z.I. du Landreau, 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE (France). Si les conditions sus-mentionnées sont respectées, GSA remboursera à l’Acheteur le montant total des Produits retournés (hors frais de retour restant à la charge de l’Acheteur) dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits retournés. Le remboursement s’opérera par un re-crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.

8. Garantie

Tous les Produits vendus par GSA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil pour autant que l’utilisation en a été normale et que les conseils d’entretien aient été scrupuleusement respectés.

Garantie légale de conformité

Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultat de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2°) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9. Réclamations

Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit :

• soit par courrier postal à l’adresse : Société GROUPE SALMON ARC EN CIEL, Service Consommateurs Web, 49 rue de Vendée 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE (France)
• soit par courrier électronique depuis la rubrique contact du site Sucre d’Orge en sélectionnant comme sujet de la question « Service après vente »

en précisant le numéro d’identification de la commande, et seront recevables dans le délai de 15 jours maximum à compter de la livraison des produits. Quel que soit le motif de la réclamation, dans tous les cas, GSA demandera le retour du Produit (frais de retour à charge de l’Acheteur) pour mesurer le bien-fondé de la réclamation. En cas de retours anormaux ou abusifs, GSA pourra refuser une commande ultérieure.

10. Force Majeure

En cas d’évènements constitutifs de force majeure tels que, par exemple, perturbations et/ou grèves partielles ou totales des services postaux et/ou moyens de transports, de communication, catastrophe naturelle, incendie, inondation, la responsabilité de GSA ne sera pas engagée en cas de non exécution partielle ou totale de ses obligations vis-à-vis de l’Acheteur.

11. Données à caractère personnel

GSA s’engage à préserver la vie privée des visiteurs du site internet www.sucredorge.com. Pour ce faire, GSA s’engage à ne communiquer le nom et autres informations concernant les visiteurs à aucun individu ou organisation non affiliée à GSA, sans leur consentement explicité. Aucune inscription n’est requise pour visiter le site internet ou y participer. Toutefois, certaines pages du site permettent de s’inscrire dans la liste d’envois en nombre pour recevoir des informations par courrier postal ou électronique. Elles prévoient, pour l’internaute, la possibilité de demander d’être supprimé de cette liste à tout moment. Le site propose un accès direct aux produits Sucre d’Orge. En cas d’achat(s) sur le site, seront demandées les coordonnées – nom, adresse postale et électronique, numéro de carte de crédit de l’internaute. Les renseignements d’ordre financier sont destinés exclusivement au paiement des produits achetés. Les procédures suivies par GSA pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions sont décrites dans la rubrique « respect de la vie privée ». Tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, l’internaute doit adresser un courrier à l’adresse suivante : GROUPE SALMON ARC EN CIEL, 49 rue de Vendée, 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE (France). Pour plus d’informations, le traitement informatisé des données est décrit dans la rubrique « respect de la vie privée ».

Radiation des fichiers

Pour ne plus recevoir d’informations de part de GSA, l’internaute pourra se faire rayer des listes d’envois :

• en utilisant la rubrique « Mon compte » ou « newsletter»
• ou en adressant un courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

12. Cookies

L’utilisation du site internet www.sucredorge.com peut nécessiter l’implantation de cookies dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas à GSA d’identifier l’internaute. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site GSA (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que GSA pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. En l'espèce, un cookie contient les informations que l’internaute vient de fournir à GSA ; ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau les formulaires proposés par GSA. Tout internaute peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisir le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
3. Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité"
3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. 1. Choisir le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

13. Liens

Ce site ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources du réseau internet. GSA n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement, à leur contenu, à leur publicité, aux Produits et matériels proposés. GSA ne peut être tenu responsable directement ou indirectement, d’aucun préjudice ou dommage qui serait causé par ou en relation avec l’utilisation de ces sites ou ressources, ou en relation avec leur contenu et les produits et services qu’ils proposent.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.sucredorge.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de GSA. Toutes les marques, les textes, commentaires ouvrages, illustrations ou images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de GSA concernant la marque Sucre d’Orge sont protégés au titre du droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. En aucun cas, le site internet www.sucredorge.com et/ou son contenu (produits, prix, descriptions, téléchargement, copies d’informations, graphismes, images, textes, photographies, utilisation des données, outils et services) ne peut être utilisé à des fins commerciales. Toute reproduction, copie, vente ou exploitation de tout ou partie du internet www.sucredorge.com pour des raisons commerciales est formellement interdite sans l’autorisation écrite de GSA. En aucun cas, le contenu du site Sucre d’Orge ne peut être réutilisé que ce soit en le copiant ou en l’insérant directement par lien hypertexte ou « framing ». De même que ne peuvent être utilisés des meta tags ou du texte « caché » contenant le nom de GSA, ses marques et/ou celui des sociétés mères et/ou affiliées, sans l’accord exprès et écrit de GSA.
SUCRE D’ORGE, LE VILLAGE DE BEBE, SOS DOUDOU, WEB DOUDOU, LE COFFRE-FORT A DOUDOU, TETINOU, BERLINGOT, sont des marques déposées par GSA.

15. Archivage - Preuve

GSA archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GSA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Divers

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente devaient être ou devenir nulles, l’Acheteur accepte d’ores et déjà que les autres clauses n’en sont pas affectées ainsi que de remplacer la ou les clause(s) nulles par des clauses valides économiquement aussi proches que possible des clauses frappées de nullité.

17. Loi applicable - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée par les parties avant tout recours devant les tribunaux. En cas d’échec de la procédure amiable, pour les clients internautes français, conformément au Nouveau Code de Procédure Civile (article 42), compétence est attribuée aux tribunaux du lieu où demeure le défendeur ; pour les clients internautes étrangers, compétence est attribuée aux Tribunaux d’Angers.